J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SARL SEFEOSC à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0700022A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 février 2007, la SARL SEFEOSC, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Les Sentiers de Géry, 55000 Erize-Saint-Dizier.